L’injustice de décisions de justice non-conformes aux réquisitions d’Amnesty International

Rapport 2014/15: La Situation des Droits Humains dans le Monde (Amnesty International, 25 février 2015)

Deux décisions de justice rendues au cours de l’année n’ont pas respecté le droit des musulmanes à la liberté d’expression, de religion et de croyance, ainsi qu’à la non-discrimination. Le 25 juin, la Cour de cassation a conclu que la direction d’une crèche privée n’avait pas agi de façon discriminatoire en 2008 contre une employée musulmane qui avait été renvoyée car elle portait un foulard sur son lieu de travail. La Cour européenne des droits de l’homme a conclu le 1er juillet, dans l’affaire S. A. S. c. France, que la loi de 2011 interdisant le port, dans l’espace public, de toute tenue destinée à dissimuler le visage ne constituait pas une restriction disproportionnée du droit à la liberté de religion.

Nota bene : le fait de chercher à jeter le discrédit, publiquement par actes, paroles, écrits ou images de toute nature, sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l’autorité de la justice ou à son indépendance est puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende.

L’intention de l’un plutôt que l’éventualité de la culpabilité de l’autre

Armentières : aux Impôts, on lui demande d’ôter son voile, elle porte plainte (La Voix du Nord, 8 mai 2015)

Cette future maman, convertie à l’islam, s’est sentie agressée mardi matin au centre des impôts d’Armentières. Alors qu’elle demandait une copie de son avis d’imposition, son interlocuteur a exigé qu’elle retire son foulard. De la « discrimination » selon elle. Elle a porté plainte.

Mardi, 11 h 14, rue Bayart. Laura*, 22 ans, armentiéroise, se présente au guichet d’accueil du centre des impôts. « Je venais pour une procédure de quitus (procédure d’importation d’un véhicule belge en France) et j’en ai profité pour demander une copie de mon avis d’imposition. » L’homme qui la reçoit lui donne son ticket pour le quitus sans problème et lui demande ses papiers d’identité pour la copie d’avis d’imposition. « Je lui ai donné mon permis de conduire et c’est là qu’il m’a demandé, gentiment, de retirer mon voile », raconte la jeune femme convertie à l’islam depuis trois ans et porteuse du foulard depuis deux ans. Ce jour-là, Laura porte un jeans noir, une tunique claire, un manteau et un foulard noir. « Sa demande m’a surprise, je lui ai demandé de répéter. Il m’a dit : c’est la loi, regardez les affiches. » Derrière Laura, une vingtaine de personnes assistent à la scène. « Je me suis sentie humiliée, j’ai refusé et demandé à parler à un responsable. »

Maladresse ou malveillance ?

La jeune femme tente alors de justifier sa position. « Je ne cache pas mon visage, uniquement mes cheveux. » En guise de réponse, la responsable du centre l’invite à accomplir ses démarches sur Internet. Une attitude que Laura n’admet pas. « Le fond du problème ce n’était pas l’identité. Je connais la loi, c’est le voile intégral qui est interdit depuis 2011 (lire ci-dessous), j’ai été victime de discrimination. Les cheveux n’ont jamais été une preuve identitaire. » Finalement, Laura n’obtiendra pas sa copie d’avis d’imposition. Elle a déposé plainte au commissariat d’Armentières pour « discrimination au nom de la religion dans un lieu public et refus d’une prestation de service public ». Au commissariat justement, on confirme qu’une enquête est en cours. Les deux parties seront entendues, ce qui devrait permettre de déterminer « s’il s’agit d’une maladresse ou d’un acte de malveillance ».

Apagogie : pourquoi vouloir déterminer qui est en tort alors qu’on peut tout simplement déterminer de quelle manière une des deux parties est en tort ?

La déception de l’absence de réparation du tort inexistant

Procès Zyed et Bouna : les policiers, les jeunes et le danger (L’Humanité, 19 mars 2015)

Le tribunal correctionnel de Rennes est revenu hier sur les épisodes qui ont conduit à la mort de Zyed et Bouna. La responsabilité pénale des deux fonctionnaires poursuivis pour non assistance en danger semble difficile à prouver.

[…]

Après avoir escaladé le grillage du cimetière, ils franchissent le mur d’enceinte de trois mètres de haut qui les sépare du site EDF. « Y’avait des signes partout, on voyait bien que c’était dangereux, raconte Muhittin. On s’est approché du portail pour sortir, mais on a entendu des chiens. » Effrayés, les garçons qui se croient cernés, rebroussent chemin. Ils sont alors de l’autre côté de la porte où se tenait – peut être plusieurs minutes plus tôt – Nicolas Gaillemin sur sa poubelle.

[…]

Après avoir essayé en vain de monter sur le toit du bâtiment principal, ils se retrouvent devant la réactance. Ce petit cube de béton de dix mètre carrés – l’endroit le plus dangereux du site – est protégé par des murs de trois mètres de haut et une porte fermée par un cadenas. A cause des risques de surchauffe, il est à ciel ouvert. Sur un mur, un panneau d’avertissement écrit en style tag prévient : « Stop ! Ne risque pas ta vie ». « On n’a pas vu le panneau », affirme aujourd’hui Muhittin. Les trois ados escaladent la porte pour se retrouver dans ce minuscule local, au milieu de gros cylindres rouges. Seul endroit où ils peuvent se réfugier, un espace de 50 centimètres entre le mur et les bobines. Ils y restent une vingtaine de minutes.

[…]

Commence alors une autre histoire, que tout le monde connaît. Celle de la tristesse vive et de la colère brute des jeunes de banlieues. Dix ans plus tard, ils attendent impatiemment que justice leur soit rendue. Vu la tournure prise par les audiences, ils pourraient être, encore une fois, déçus.

Apagogie : je serais déçu que justice ne soit pas rendue ; je serais déçus qu’ils soient relaxés ; s’ils sont relaxés alors justice ne sera pas rendue.

La mortalité accrue des consommateurs quotidiens de médicaments analgésiques

Bernard Bégaud : « Pour le paracétamol, les effets secondaires ont pu être ignorés » (Libération, 9 mars 2015)

C’est d’abord une méta-analyse sur des utilisateurs à long terme, c’est-à-dire un travail mené à partir d’études déjà publiées. Elle montre un taux de mortalité accru pouvant atteindre 63% chez les patients consommant de manière répétée des doses relativement importantes (3 grammes par jour). La prise régulière de paracétamol augmenterait le risque de maladies cardiovasculaires (jusqu’à 68%), en cas de consommation de plus de 15 comprimés par semaine.

Apagogie : les malades en phase terminale ont un taux de mortalité supérieur à la moyenne

Parler de compilation statistiques plutôt que de données brutes

Ferguson / rapport : policier disculpé, police accablée (Arrêt sur images, 5 mars 2015)

[…] Ce rapport, le plus complet depuis la mort de Michael Brown, pointe aussi du doigt le comportement de la police de Ferguson qui, depuis plusieurs années, viole les droits constitutionnels de ses résidents noirs. Le New York Times a eu accès à ce rapport et à ses conclusions, fruit de six mois d’investigation et de centaines d’entretiens. Les chiffres tout d’abord : les statistiques compilées par le ministère de la justice américain laissent penser que, de 2012 à 2014, seules des personnes noires auraient enfreint la loi, dans une ville où un tiers de la population est blanche. Ainsi, durant cette période, 93% des personnes arrêtées par la police étaient noires. Même chose pour… 95% des personnes emprisonnées plus de deux jours entre avril et septembre 2014.

Dans son rapport, le ministère de la Justice révèle également plusieurs propos racistes, échangés par mails entre policiers de Ferguson.  […]

Apagogie : les Parisiens haïssent les lynx puisqu’ils ressort de compilations statistiques qu’ils nourrissent bien plus souvent des chats

Lapidés par le soldat non-violent bénévole

L’ouvrier, le soldat et l’idéologue : à Sivens, portrait de trois zadistes (Rue 89, 03 novembre 2014)

Camille partageait jusqu’alors son temps entre la ZAD bretonne, où il a passé une dizaine de mois en 2013, son travail et ses études. Il avait déjà vécu sur la zone du barrage du Testet en début d’année, mais il a eu d’autres projets entre-temps.

Il a tenu à faire l’interview devant le mémorial pour la mort de Rémi Fraisse, situé à l’endroit même où la grenade a explosé.

Comme Jo, le zadiste ouvrier, il pense que la majorité des zadistes ne sont pas violents et que lancer quelques pierres sur les forces de l’ordre n’a pas grand-chose à voir avec la riposte disproportionnée exercée en retour : « On est dans la démesure. C’est bizarre de voir qu’un humain est prêt à aller aussi loin pour un salaire. »

Apagogie : Et Jesus-Christ dit « mais si quelqu’un te gifle sur la joue droite, nique lui sa race à cet enfant de putain »

Le banal vol aggravé qui perd ses qualités originelles

Un vol à la portière dégénère et finit par un grave accident (Le Figaro, 19 juin 2012)

À Aubervilliers, quatre personnes ont été grièvement blessées mardi matin après une course-poursuite entamée suite à un vol à la portière.

Un banal vol à la portière s’est mué en drame de la route, mardi matin, peu avant 9 h à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), tout près du périphérique parisien.

Tout commence lorsque deux hommes à scooter arrivent à hauteur d’un van et forcent l’une des portes pour dérober le sac à main de la passagère.

Plutôt que de se lamenter, le conducteur du Mercedes Vito noir, de nationalité néerlandaise, décide de s’élancer aux trousses du deux-roues. Une course-poursuite qui le mène sur le quai Lucien-Lefranc, dans un quartier où sont installés de nombreux grossistes chinois spécialisés dans le textile.

Là, le pilote du scooter et le conducteur du van, qui arrivent trop vite, perdent le contrôle et s’encastrent dans des véhicules en stationnement. «Les quatre personnes ont été évacuées vers l’hôpital dans un état d’urgence absolue», déclare un porte-parole des pompiers.

L’homme au guidon du deux-roues, âgé de 22 ans et fiché au Stic (Système de traitement des infractions constatées) pour 17 affaires, se trouve dans le coma, relate une source policière. Lui et son passager, moins sérieusement blessé, auraient été éjectés de leur engin et retrouvés plusieurs mètres plus loin. Les occupants du van, quant à eux, ont dû être désincarcérés. «Le pronostic vital du conducteur âgé de 49 ans est engagé et la femme, 45 ans, souffre notamment de multiples fractures aux jambes», précise la police.

«J’étais à une dizaine de mètres avec un collègue en train de discuter. On les a vus passer à toute vitesse», a raconté Félix Etienne, employé de la cimenterie Cemex, située en face du lieu de l’accident.

«On a entendu un gros boum. On a vu que le van était rentré dans une bétonnière de l’entreprise», a poursuivi ce témoin. Le deux-roues a lui percuté la voiture de Félix Etienne

«On a couru vers le lieu de l’accident. Ils étaient mal en point , a-t-il décrit.  Mon collègue a pris des cours de secourisme. Il les a mis en position latérale de sécurité. On a appelé les pompiers.»

Selon les premiers éléments de l’enquête, le sac à main dérobé contenait plusieurs milliers d’euros destinés à des achats de textile.

Apagogie : on évalue à 18,6 millions les pertes humaines lors de la banale guerre mondiale 14-18

Une mesure imposant le Français comme seule langue officielle

Stéphane Ravier, le maire Front national des 13e et 14e arrondissements de Marseille, interdit à ses agents de parler une langue étrangère.Les mesures de certains maires FN continuent de diviser. La dernière en date est signée Stéphane Ravier, le maire du 7e secteur de Marseille (qui comprend les 13e et 14e arrondissements).Cette fois-ci, il n’est pas question d’interdire le linge aux fenêtres ou d’abandonner la gratuité de la cantine pour les plus pauvres. Non, il s’agit d’imposer le français comme seule langue officielle.

Une circulaire envoyée aux agents

Le maire FN entend ainsi interdire à ses agents de parler une langue étrangère. Pour ce faire, il a adressé une circulaire aux responsables des 23 centres d’animation du secteur : « Suite aux plaintes de personnes se sentant exclues ou discriminées du fait de l’usage de langues étrangères par certains agents dans le cadre de leur service, nous rappelons que la langue de la République est le français – article 2 de la Constitution. », relate Mediapart. Seule exception : le cas où les interlocuteurs ne parleraient pas la langue française.

 Apagogie : de récentes recherches tendraient à démontrer que deux plus deux n’égalent pas cinq

Parfaitement réinséré depuis 12 mois

Un manifestant propalestinien condamné à quatre mois ferme pour rébellion (Libération, 16 juillet 2014)

Un moment, on a cru à une caricature, un mauvais film. La présidente du tribunal (blanche, la cinquantaine, fort accent bourgeois, coupe au carré) harangue le prévenu (jeune, arabe, des marques des coups infligés par la police encore sur le visage), lui coupant sans cesse la parole, lui reprochant chaque mot qu’il tente : «Vous dites que le contrôle d’identité était abusif, mais est-ce à vous d’en juger ? Vous n’êtes pas ici pour vous exprimer, mais pour répondre à mes questions.»

De l’entrée en matière, où elle se moque de son nom de famille, à la conclusion – une peine de quatre mois ferme avec mandat de dépôt (incarcération immédiate) pour avoir refusé un contrôle d’identité et s’être débattu – chaque minute de l’affligeante et courte scène qui s’est jouée mardi devant la 23e chambre du tribunal correctionnel de Paris faisait croire à une triste farce.

L’avocat de Mohamed, Nicolas Putman, retrace le parcours d’un jeune homme, ancien délinquant, condamné à un an de prison ferme pour avoir projeté un braquage, parfaitement réinséré et à la conduite exemplaire depuis sa libération il y a un an.  […]

[…]

Le seul homme dans le box à avoir un rapport avec la manifestation propalestinienne de dimanche a été arrêté bien loin de la synagogue du XIe arrondissement, à la station de métro Barbès, et il n’a la clé de rien, pas même de son propre malheur. Le tort de Mohamed S., 23 ans, manutentionnaire, est d’avoir marché en compagnie de son petit frère et d’un autre ami, Renaud, qui tous deux avaient enroulé un keffieh autour leurs visages. Leurs traits étaient masqués, et c’est donc au nom de la «loi antiburqa» que trois policiers ont dit avoir arrêté leur véhicule à leur hauteur, et avoir voulu interpeller le petit frère de Mohamed. […] Mohamed essaie d’expliquer qu’il a participé au cordon de sécurité visant à séparer manifestants et gendarmes, que son rôle «était justement d’éviter les violences», rien n’y fait, seule la version policière intéresse la présidente.

[…]

«Ce monsieur ne se laissait pas menotter, il se débattait sans cesse», ont-ils affirmé. L’un d’eux assure avoir reçu un coup de poing. Les constats faits par les médecins des urgences médicojudiciaires de Paris indiquent plutôt l’inverse : aucune trace de coups reçus et aucun jour d’ITT (incapacité totale de travail) pour le policier, un visage encore tuméfié et un jour d’ITT pour Mohamed. Il montre sa doudoune déchirée.

Apagogie : Robert Kubica est presque arrivé premier au rallye de Monte-Carlo 2015 auquel il était absent

Le mérite du déclic de la loi du marché

« Je peux gassar sans compter » : le marketing ethnique se banalise (rue89, 08 juillet 2014)

C’est une publicité réussie, selon Jean-Christophe Desprès, entrepreneur dans le marketing.

Cette femme souriante en hijab capte tout de suite le regard de l’usager du métro parisien : en-dessous, la phrase « Je peux gassar sans compter » et la marque, Buzzmobile. On ne se perdra pas dans la controverse qui sous-tend chaque traduction d’argot, mais « gassar » signifie en arabe du Maghreb « discuter, prendre du bon temps. » En gros, Buzzmobile propose des forfaits pour multiplier les appels au Maroc, en Algérie, en Tunisie.

[…]

Le marketing ethnique trouve ses racines et ses principes dans les recensements américains, qui incluent les origines ethniques et permettent donc de constituer des statistiques.  […] Le déclic, ça a été tout simplement la loi du marché. Qui se préoccupe peu d’un éventuel péril républicain.

[…]

La jeune fille de la pub peut donc rester tranquille et continuer à « gassar sans compter » : elle a le mérite de créer le buzz, de se faire remarquer et de montrer que la publicité ethnique s’impose peu à peu dans le paysage français.

Apagogie : Joseph Goebbels buzzait à droite à gauche