L’injustice de décisions de justice non-conformes aux réquisitions d’Amnesty International

Rapport 2014/15: La Situation des Droits Humains dans le Monde (Amnesty International, 25 février 2015)

Deux décisions de justice rendues au cours de l’année n’ont pas respecté le droit des musulmanes à la liberté d’expression, de religion et de croyance, ainsi qu’à la non-discrimination. Le 25 juin, la Cour de cassation a conclu que la direction d’une crèche privée n’avait pas agi de façon discriminatoire en 2008 contre une employée musulmane qui avait été renvoyée car elle portait un foulard sur son lieu de travail. La Cour européenne des droits de l’homme a conclu le 1er juillet, dans l’affaire S. A. S. c. France, que la loi de 2011 interdisant le port, dans l’espace public, de toute tenue destinée à dissimuler le visage ne constituait pas une restriction disproportionnée du droit à la liberté de religion.

Nota bene : le fait de chercher à jeter le discrédit, publiquement par actes, paroles, écrits ou images de toute nature, sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l’autorité de la justice ou à son indépendance est puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende.

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L’intention de l’un plutôt que l’éventualité de la culpabilité de l’autre

Armentières : aux Impôts, on lui demande d’ôter son voile, elle porte plainte (La Voix du Nord, 8 mai 2015)

Cette future maman, convertie à l’islam, s’est sentie agressée mardi matin au centre des impôts d’Armentières. Alors qu’elle demandait une copie de son avis d’imposition, son interlocuteur a exigé qu’elle retire son foulard. De la « discrimination » selon elle. Elle a porté plainte.

Mardi, 11 h 14, rue Bayart. Laura*, 22 ans, armentiéroise, se présente au guichet d’accueil du centre des impôts. « Je venais pour une procédure de quitus (procédure d’importation d’un véhicule belge en France) et j’en ai profité pour demander une copie de mon avis d’imposition. » L’homme qui la reçoit lui donne son ticket pour le quitus sans problème et lui demande ses papiers d’identité pour la copie d’avis d’imposition. « Je lui ai donné mon permis de conduire et c’est là qu’il m’a demandé, gentiment, de retirer mon voile », raconte la jeune femme convertie à l’islam depuis trois ans et porteuse du foulard depuis deux ans. Ce jour-là, Laura porte un jeans noir, une tunique claire, un manteau et un foulard noir. « Sa demande m’a surprise, je lui ai demandé de répéter. Il m’a dit : c’est la loi, regardez les affiches. » Derrière Laura, une vingtaine de personnes assistent à la scène. « Je me suis sentie humiliée, j’ai refusé et demandé à parler à un responsable. »

Maladresse ou malveillance ?

La jeune femme tente alors de justifier sa position. « Je ne cache pas mon visage, uniquement mes cheveux. » En guise de réponse, la responsable du centre l’invite à accomplir ses démarches sur Internet. Une attitude que Laura n’admet pas. « Le fond du problème ce n’était pas l’identité. Je connais la loi, c’est le voile intégral qui est interdit depuis 2011 (lire ci-dessous), j’ai été victime de discrimination. Les cheveux n’ont jamais été une preuve identitaire. » Finalement, Laura n’obtiendra pas sa copie d’avis d’imposition. Elle a déposé plainte au commissariat d’Armentières pour « discrimination au nom de la religion dans un lieu public et refus d’une prestation de service public ». Au commissariat justement, on confirme qu’une enquête est en cours. Les deux parties seront entendues, ce qui devrait permettre de déterminer « s’il s’agit d’une maladresse ou d’un acte de malveillance ».

Apagogie : pourquoi vouloir déterminer qui est en tort alors qu’on peut tout simplement déterminer de quelle manière une des deux parties est en tort ?

La déception de l’absence de réparation du tort inexistant

Procès Zyed et Bouna : les policiers, les jeunes et le danger (L’Humanité, 19 mars 2015)

Le tribunal correctionnel de Rennes est revenu hier sur les épisodes qui ont conduit à la mort de Zyed et Bouna. La responsabilité pénale des deux fonctionnaires poursuivis pour non assistance en danger semble difficile à prouver.

[…]

Après avoir escaladé le grillage du cimetière, ils franchissent le mur d’enceinte de trois mètres de haut qui les sépare du site EDF. « Y’avait des signes partout, on voyait bien que c’était dangereux, raconte Muhittin. On s’est approché du portail pour sortir, mais on a entendu des chiens. » Effrayés, les garçons qui se croient cernés, rebroussent chemin. Ils sont alors de l’autre côté de la porte où se tenait – peut être plusieurs minutes plus tôt – Nicolas Gaillemin sur sa poubelle.

[…]

Après avoir essayé en vain de monter sur le toit du bâtiment principal, ils se retrouvent devant la réactance. Ce petit cube de béton de dix mètre carrés – l’endroit le plus dangereux du site – est protégé par des murs de trois mètres de haut et une porte fermée par un cadenas. A cause des risques de surchauffe, il est à ciel ouvert. Sur un mur, un panneau d’avertissement écrit en style tag prévient : « Stop ! Ne risque pas ta vie ». « On n’a pas vu le panneau », affirme aujourd’hui Muhittin. Les trois ados escaladent la porte pour se retrouver dans ce minuscule local, au milieu de gros cylindres rouges. Seul endroit où ils peuvent se réfugier, un espace de 50 centimètres entre le mur et les bobines. Ils y restent une vingtaine de minutes.

[…]

Commence alors une autre histoire, que tout le monde connaît. Celle de la tristesse vive et de la colère brute des jeunes de banlieues. Dix ans plus tard, ils attendent impatiemment que justice leur soit rendue. Vu la tournure prise par les audiences, ils pourraient être, encore une fois, déçus.

Apagogie : je serais déçu que justice ne soit pas rendue ; je serais déçus qu’ils soient relaxés ; s’ils sont relaxés alors justice ne sera pas rendue.

La mortalité accrue des consommateurs quotidiens de médicaments analgésiques

Bernard Bégaud : « Pour le paracétamol, les effets secondaires ont pu être ignorés » (Libération, 9 mars 2015)

C’est d’abord une méta-analyse sur des utilisateurs à long terme, c’est-à-dire un travail mené à partir d’études déjà publiées. Elle montre un taux de mortalité accru pouvant atteindre 63% chez les patients consommant de manière répétée des doses relativement importantes (3 grammes par jour). La prise régulière de paracétamol augmenterait le risque de maladies cardiovasculaires (jusqu’à 68%), en cas de consommation de plus de 15 comprimés par semaine.

Apagogie : les malades en phase terminale ont un taux de mortalité supérieur à la moyenne

Parler de compilation statistiques plutôt que de données brutes

Ferguson / rapport : policier disculpé, police accablée (Arrêt sur images, 5 mars 2015)

[…] Ce rapport, le plus complet depuis la mort de Michael Brown, pointe aussi du doigt le comportement de la police de Ferguson qui, depuis plusieurs années, viole les droits constitutionnels de ses résidents noirs. Le New York Times a eu accès à ce rapport et à ses conclusions, fruit de six mois d’investigation et de centaines d’entretiens. Les chiffres tout d’abord : les statistiques compilées par le ministère de la justice américain laissent penser que, de 2012 à 2014, seules des personnes noires auraient enfreint la loi, dans une ville où un tiers de la population est blanche. Ainsi, durant cette période, 93% des personnes arrêtées par la police étaient noires. Même chose pour… 95% des personnes emprisonnées plus de deux jours entre avril et septembre 2014.

Dans son rapport, le ministère de la Justice révèle également plusieurs propos racistes, échangés par mails entre policiers de Ferguson.  […]

Apagogie : les Parisiens haïssent les lynx puisqu’ils ressort de compilations statistiques qu’ils nourrissent bien plus souvent des chats

Lapidés par le soldat non-violent bénévole

L’ouvrier, le soldat et l’idéologue : à Sivens, portrait de trois zadistes (Rue 89, 03 novembre 2014)

Camille partageait jusqu’alors son temps entre la ZAD bretonne, où il a passé une dizaine de mois en 2013, son travail et ses études. Il avait déjà vécu sur la zone du barrage du Testet en début d’année, mais il a eu d’autres projets entre-temps.

Il a tenu à faire l’interview devant le mémorial pour la mort de Rémi Fraisse, situé à l’endroit même où la grenade a explosé.

Comme Jo, le zadiste ouvrier, il pense que la majorité des zadistes ne sont pas violents et que lancer quelques pierres sur les forces de l’ordre n’a pas grand-chose à voir avec la riposte disproportionnée exercée en retour : « On est dans la démesure. C’est bizarre de voir qu’un humain est prêt à aller aussi loin pour un salaire. »

Apagogie : Et Jesus-Christ dit « mais si quelqu’un te gifle sur la joue droite, nique lui sa race à cet enfant de putain »

Le banal vol aggravé qui perd ses qualités originelles

Un vol à la portière dégénère et finit par un grave accident (Le Figaro, 19 juin 2012)

À Aubervilliers, quatre personnes ont été grièvement blessées mardi matin après une course-poursuite entamée suite à un vol à la portière.

Un banal vol à la portière s’est mué en drame de la route, mardi matin, peu avant 9 h à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), tout près du périphérique parisien.

Tout commence lorsque deux hommes à scooter arrivent à hauteur d’un van et forcent l’une des portes pour dérober le sac à main de la passagère.

Plutôt que de se lamenter, le conducteur du Mercedes Vito noir, de nationalité néerlandaise, décide de s’élancer aux trousses du deux-roues. Une course-poursuite qui le mène sur le quai Lucien-Lefranc, dans un quartier où sont installés de nombreux grossistes chinois spécialisés dans le textile.

Là, le pilote du scooter et le conducteur du van, qui arrivent trop vite, perdent le contrôle et s’encastrent dans des véhicules en stationnement. «Les quatre personnes ont été évacuées vers l’hôpital dans un état d’urgence absolue», déclare un porte-parole des pompiers.

L’homme au guidon du deux-roues, âgé de 22 ans et fiché au Stic (Système de traitement des infractions constatées) pour 17 affaires, se trouve dans le coma, relate une source policière. Lui et son passager, moins sérieusement blessé, auraient été éjectés de leur engin et retrouvés plusieurs mètres plus loin. Les occupants du van, quant à eux, ont dû être désincarcérés. «Le pronostic vital du conducteur âgé de 49 ans est engagé et la femme, 45 ans, souffre notamment de multiples fractures aux jambes», précise la police.

«J’étais à une dizaine de mètres avec un collègue en train de discuter. On les a vus passer à toute vitesse», a raconté Félix Etienne, employé de la cimenterie Cemex, située en face du lieu de l’accident.

«On a entendu un gros boum. On a vu que le van était rentré dans une bétonnière de l’entreprise», a poursuivi ce témoin. Le deux-roues a lui percuté la voiture de Félix Etienne

«On a couru vers le lieu de l’accident. Ils étaient mal en point , a-t-il décrit.  Mon collègue a pris des cours de secourisme. Il les a mis en position latérale de sécurité. On a appelé les pompiers.»

Selon les premiers éléments de l’enquête, le sac à main dérobé contenait plusieurs milliers d’euros destinés à des achats de textile.

Apagogie : on évalue à 18,6 millions les pertes humaines lors de la banale guerre mondiale 14-18